Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Butéri (Karine). La participation du juge des référés à la formation du jugement au fond, Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 2586-2588.
- Auteur(s)
- Butéri (Karine)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé