Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubert (Bernadette). La détention par la police des personnes suspectées d'avoir commis une infraction pénale. Analyse des premiers rapports du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Archives de politique criminelle, n° 17, 1995, p. 51-66.
- Auteur(s)
- Aubert (Bernadette)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 9-1-4-3-1 — Arrestation