Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Badinter (Robert). La responsabilité pénale du Président de la République, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 218, n° 1 et 2, 2002, spécial La VIe République, p. 105-116.
- Auteur(s)
- Badinter (Robert)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres