Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Halpérin (Jean-Louis). Ordre judiciaire et excès de pouvoir, in Ordre et désordre dans le système napoléonien, colloque du 22-23 juin 2000, organisé par le Centre Georges Chevrier, Paris, la Mémoire du droit, 2003, p. 187-203.
- Auteur(s)
- Halperin (Jean-Louis)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 2-2-1 — Révolution et Empire. Études générales sur le droit et les institutions