Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lemonde (Marcel). La structure et l'indépendance du siège en France, Revue internationale de droit pénal, 1992, 63e année, p. 1325-1337.
- Auteur(s)
- Lemonde (Marcel)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 4-2-5-2 — Justice et pouvoir. Indépendance