Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Muracciole (Marie-Josèphe), Schouler (Clément). Le Conseil d'État et l'indivisibilité du parquet : le procureur, un parquet à lui tout seul, Justice, n° 168, juillet 2001, p. 5-7.
- Auteur(s)
- Muracciole (Marie-Josèphe), Schouler (Clément)
- Année de publication
- 2001
- Lieu(x)
- Nîmes
- Thème
- 3-3-4-4 — Ministère public. Organisation et statut