Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perdriau (André). Les audiences tenues par un seul juge sonnent-elles le glas des délibérés collégiaux ?, Gazette du Palais, 7 décembre 1996, p. 1488-1489.
- Auteur(s)
- Perdriau (André)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-3-5-2-4 — Art de juger. Délibéré