Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourdillat (Jean-Jacques). Le noël du juge de l'exécution : un cadeau mérité. Approche du décret n° 96-1130 du 18 décembre 1996 modifiant certaines règles des procédures civiles d'exécution, Gazette du Palais, 21 août 1997, p. 1070-1074.
- Auteur(s)
- Bourdillat (Jean-Jacques)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991