Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lavielle (Bruno). Tout change parce que rien ne change : le décret des grâces collectives nouveau est arrivé..., Gazette du Palais, 8 septembre 1998, p. 1108-1110.
- Auteur(s)
- Lavielle (Bruno)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 7-2-4 — Grâce