Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lavielle (Bruno). Décrets de grâces collectives : plus ça va, moins ça va !, Gazette du Palais, 26-28 mars 2000, p. 574-575.
- Auteur(s)
- Lavielle (Bruno)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 7-2-4 — Grâce