Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Vaissière (François de). Dernières nouvelles du "délai raisonnable", Gazette du Palais, 30 décembre-3 janvier 2002, p. 1-3.
- Auteur(s)
- La Vaissière (François de)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-10-3 — Délais et lenteur de la justice. Débats