Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Perdriau (André). Les mesures d'administration judiciaire au regard du juge de cassation, Gazette du Palais, 6-7 mars 2002, p. 360-369.
- Notes
- Décisions de gestion administrative prises par le chef de juridiction.
- Auteur(s)
- Perdriau (André)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-1-6-3 — Organisation des juridictions. Composition des tribunaux et roulement