Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Truchet (Michel). Les transformations de la notion de responsabilité civile et pénale depuis 40 ans, Gazette du Palais, 5-6 juillet 2002, p. 1068-1072.
- Auteur(s)
- Truchet (Michel)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale