Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Al Bcheraoui (Doreid). Du caractère plus doux ou plus sévère de certaines dispositions du Nouveau Code pénal, Semaine juridique, 1994, I, Doctrine, n° 3767.
- Auteur(s)
- Al Bcheraoui (Doreid)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 7-1-2-6 — Politique pénale. Débats et réformes. Depuis 1993