Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fricero (Natalie). La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, un nouvel instrument de l'éthique du juge judiciaire ?, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 229-239.
- Auteur(s)
- Fricéro (Natalie)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH