Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Verpeaux (Michel). La République, la Constitution de 1958 et le Conseil constitutionnel, in Mélanges en l'honneur de Pierre Avril : la République, Paris, Montchrestien, 2001, p. 129-139.
- Auteur(s)
- Verpeaux (Michel)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats