Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ancel (Jean-Pierre). La prise en compte du droit international et communautaire dans la jurisprudence de la cour de cassation : aperçu de l'évolution récente en matière civile, in L'internationalité dans les institutions et le droit : convergences et défis ; études offertes à Alain Plantey, Paris, A. Pedone, 1995, p. 59-75.

Auteur(s): Ancel (Jean-Pierre)
Année de publication: 1995
Thème: 5-3-7-6-5 — Cassation. Jurisprudence