Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'exécution. XXIIIème Colloque des Instituts d'études judiciaires, Lyon, vendredi 19 et samedi 20 novembre 1999, organisé par l'Université Jean Moulin, Faculté de droit, Institut d'études judiciaires, Paris, l'Harmattan, 2001, 197 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991