Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sériaux (Alain). Le juge au miroir : l'article 5 du code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain, in Mélanges Christian Mouly, Paris, Litec, 1998, vol. 1, p. 171-181.
- Auteur(s)
- Seriaux (Alain)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-3-2 — Juge, droit et jurisprudence