Zocchetto (François). Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Sénat, session ordinaire de 2003-2004, Paris, Sénat, 2004, 655 p.