Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bolard (Georges). Les tribulations de la loi étrangère devant le juge français, in La Cour de cassation, l'université et le droit : André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de cassation, Paris, Litec, 2003, p. 103-114.
- Auteur(s)
- Bolard (Georges)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-3-5-1-3 — Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers