Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chartier (Yves). De l'an II à l'an 2000 : remarques sur la rédaction des arrêts civils de la Cour de cassation, in Le juge entre deux millénaires. Mélanges offerts à Pierre Drai, Paris, Dalloz, 2000, p. 269-284.
- Auteur(s)
- Chartier (Yves)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation