Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Neel (Brigitte). Pour une défense de l'amnistie, in Mélanges Patrice Gélard : droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 2000, p. 75-85.
- Auteur(s)
- Neel (Brigitte)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales