Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Normand (Jacques). Le rapprochement des procédures civiles à l'intérieur de l'Union européenne et le respect des droits de la défense, in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1995, p. 337-350.
- Auteur(s)
- Normand (Jacques)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991