Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hauteville (Anne d'). L'esprit de la loi du 6 juillet 1990 relative aux victimes d'infractions, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1991, n° 1, p. 149-158.
- Auteur(s)
- Hauteville (Anne d')
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 6-8-7 — Victimes. Divers