Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Delvolvé (Pierre). La responsabilité pénale des autorités de police, in Les polices municipales en perspective, colloque de Tours, 27 et 28 janvier 1999, organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale, le Laboratoire d'études sur la réforme administrative et la décentralisation (Tours), Paris, Ed. du CNFPT, 1999, p. 147-168.
- Auteur(s)
-
Delvolvé (Pierre)
- Année de publication
-
1999
- Thème
-
9-2-5-6 — Police. Déontologie et discipline
