Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Durand (Bernard). La procédure civile aux colonies. Entre procédure pour administrateurs et procédure pour magistrats, in Durand (Bernard), Fabre (Martine) (dir.). Le juge et l'outre-mer. Les roches bleues de l'Empire colonial, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, p. 163-220.

Auteur(s)
Durand (Bernard)
Année de publication
2004
Thème
3-18-1-2 — Justice dans les colonies. Études générales