Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Morin (Jean). La légitimité des juges, in Krynen (Jacques), Raibaut (Jacques) (dir.). La légitimité des juges, actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université de Toulouse 1, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, p. 183-188.

Auteur(s)
Morin (Jean)
Année de publication
2004
Thème
3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes