Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Soyer (Jean-Claude). La condition du détenu par rapport à la convention européenne des droits de l'homme, in Pradel (Jean) (dir.). La condition juridique du détenu, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. XIII, Paris, Cujas, 1993, p. 71-89.

Auteur(s)
Soyer (Jean-Claude)
Année de publication
1993
Thème
7-6-3-2 — Prisons. Statut et droits des prisonniers