Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Desdevises (Yvon). Les recherches sur les MARL, in Chevalier (Pierre), Desdevises (Yvon), Milburn (Philippe) (dir.). Les modes alternatifs de règlement des litiges, les voies nouvelles d'une autre justice, Paris, la Documentation française, 2003, p. 55-64.

Auteur(s)
Desdevises (Yvon)
Année de publication
2003
Thème
3-2-1-2 — Modes alternatifs de règlement des litiges