Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Fabiani (Dominique). Les voies de recours en matière de plans, in Honorat (Adrienne) (dir.). L'application de la loi du 25 janvier 1985. Bilan, actes du colloque, Sophia-Antipolis, 22-23 mars 1991, Nice, Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l'entreprise, 1992, p. 13-22.
- Auteur(s)
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Fabiani (Dominique)
- Année de publication
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1992
- Thème
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5-6-3-5 — Opérations et procédure de la faillite et du redressement judiciaire
