Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carbonnier (Jean). La peine décrochée du délit, in Mélanges Robert Legros, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 1985, p. 23-34.
- Auteur(s)
- Carbonnier (Jean)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 7-1-2-5 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1945 au nouveau Code pénal