Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delmas-Marty (Mireille). L'enjeu d'un code pénal (Réflexions sur l'inflation des lois pénales en France), in Mélanges Robert Legros, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 1985, p. 165-177.
- Auteur(s)
- Delmas-Marty (Mireille)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 7-1-2-5 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1945 au nouveau Code pénal