Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guérin (Didier). Les travaux de la Commission de révision du Code pénal et leur aboutissement, in Mettre l'homme au cœur de la Justice. Hommages à André Braunschweig, Paris, AFHJ/Litec, 1997, p. 7-32.
- Auteur(s)
- Guérin (Didier)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 7-1-2-6 — Politique pénale. Débats et réformes. Depuis 1993