Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lauriol (Marc). Réflexions sur le projet de refonte du Code pénal, in Mélanges en hommage à André Breton et Fernand Derrida, Paris, Dalloz, 1991, p. 209-215.
- Auteur(s)
- Lauriol (Marc)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 7-1-2-5 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1945 au nouveau Code pénal