Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Levasseur (Georges). Opinions hétérodoxes sur les conflits de lois répressives dans le temps, in En Hommage à Jean Constant, Liège, Faculté de droit de Liège, 1971, p. 189-254.
- Auteur(s)
- Levasseur (Georges)
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification