Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Trotabas (Louis). Les questions préjudicielles dans le contentieux administratif fiscal (en droit français), in Mélanges juridiques dédiés à M. le professeur Sugiyama, Tokyo, Association japonaise des juristes de langue française, 1940, p. 337-349.

Auteur(s)
Trotabas (Louis)
Année de publication
1940
Thème
5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles