Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Passet (Isabelle). L'obligation de soin : une mesure limite, in Colin (Marcel), Couvrat (Pierre) (dir.). Justice et psychiatrie, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1993, p. 93-100.
- Auteur(s)
- Passet (Isabelle)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 7-3-4-6 — Tutelle pénale et obligation de soins