Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Péchillon (Éric). L'accès au droit et le droit au recours, in Surveiller et punir, surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté. Actes du colloque organisé les 29 et 30 janvier 2004, Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, Université de Caen Basse-Normandie, Caen, Presses universitaires de Caen, 2004, 102 p. (Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 3, 2004), p. 49-59.

Auteur(s)
Péchillon (Eric)
Année de publication
2004
Thème
7-6-3-2 — Prisons. Statut et droits des prisonniers