Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Merle (Roger). Le régime pénal des faits les moins graves en cas de concours réel d'infractions (Etude de jurisprudence), in La plume et la parole. Mélanges offerts au professeur Roger Merle, par l'Institut de criminologie et des sciences pénales (Toulouse), Paris, Cujas, 1993, p. 33-62.

Auteur(s)
Merle (Roger)
Année de publication
1993
Thème
7-1-9 — Pénalités. Technique, cumul et calcul