Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brisson (Jean-François). Le recours pour excès de pouvoir : tendances récentes du contentieux administratif, Paris, Ellipses, 2004, 144 p.
- Auteur(s)
- Brisson (Jean-François)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales