Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les droits du justiciable et la détention provisoire, Les documents de travail du Sénat. Série Législation comparée, Paris, Sénat, 2004, 52 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-4-10-3-3 — Instruction préparatoire. Détention provisoire (depuis 1970)