Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schwartz (Rémy). L'impartialité des juridictions ordinales, Droit social, 2000, n° 2, février, p. 194-198.
- Auteur(s)
- Schwartz (Rémy)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-15-4-1 — Juridictions professionnelles. Études générales