Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chappuy (Elise), Kuhn (Anne-Sophie), Sadoun (Delphine). Les atteintes aux bonnes moeurs, in Jeanclos (Yves) (dir.). Les délinquances urbaines en France du XVIe siècle à nos jours, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion, Strasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 8, septembre 2003, p. 11-51.

Auteur(s)
Chappuy (Elise), Kuhn (Anne-Sophie), Sadoun (Delphine)
Année de publication
2003
Thème
6-2-3-7 — Outrages aux moeurs