Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Beaujour (Marie-Claude). Les relations entre les lois nouvelles et la fréquence des arrêts des chambres réunies et des arrêts de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation depuis 1948, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1994, dact., 50 f°.

Auteur(s)
Beaujour (Marie-Claude)
Année de publication
1994
Thème
5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation