Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boyer (Éric). La cour de sûreté de l'État : interprétation jurisprudentielle de la loi 63-23 du 15 janvier 1963, mémoire de D.E.S., Sciences criminelles, 1964, dact., 153 f°.
- Auteur(s)
- Boyer (Eric)
- Année de publication
- 1964
- Thème
- 8-16-1 — Cinquième République. Juridictions. Cour de sûreté de l'État