Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coulibaly (Malick). Le principe de proportionnalité en droit répressif français, thèse de doctorat, Droit privé et sciences criminelles, Montpellier 1, 2003, dact., 322 f°.
- Auteur(s)
- Coulibaly (Malick)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 7-1-8 — Pénalités. Principes généraux