Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Courrèges (Fabienne). La loyauté dans la recherche des preuves pénales, mémoire de D.E.A., Droit privé, Limoges, 1990, dact., 114 f°.
- Auteur(s)
- Courrèges (Fabienne)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-3-4-4 — Preuve judiciaire en matière pénale