Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Elineau (Patrick). Le contrôle judiciaire du pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise, mémoire de D.E.S., Droit privé, Montpellier 1, 1974, dact., 109 f°.
- Auteur(s)
- Elineau (Patrick)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 3-15-5-5 — Justice disciplinaire. Travail, entreprise privée