Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jourdain (Didier). Effet dévolutif de l'appel et pouvoir d'évocation de la cour d'appel, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1990, dact., 96 f°.
- Auteur(s)
- Jourdain (Didier)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-3-7-3-2 — Appel. Effet dévolutif et évocation